TJ Nanterre 14 avril 2020 r\u00e9f n\u00b0 20\/00503, Union syndicale Solidaire c\/ SAS Amazon France Logistique<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal judiciaire de Nanterre a \u00e9t\u00e9 saisi, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, par le syndicat Solidaires. Ce dernier reproche \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Amazon France Logistique, qui g\u00e8re sur le territoire national 6 entrep\u00f4ts et emploie pr\u00e8s de 6500 salari\u00e9s, de m\u00e9connaitre, depuis la mise en place de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire le 24 mars dernier, les mesures de luttes contre le covid-19 \u2013 mesures barri\u00e8res, distanciation sociale et de manquer aux principes de pr\u00e9vention du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n
Comme le syndicat Solidaires le rappelait, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 largement sensibilis\u00e9e sur cette question via des mises en demeure de la Direccte, l\u2019exercice par plusieurs salari\u00e9s de leur droit de retrait ou encore, une plainte pour mise en danger de la vie d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n
Selon le syndicat, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019avait pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 (i) une \u00e9valuation syst\u00e9matique des risques li\u00e9s au covid-19 pour chaque situation de travail, (ii) n\u2019avait pas consult\u00e9 et\/ou inform\u00e9 les repr\u00e9sentants du personnel et (iii) n\u2019avait pas adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Le juge de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 lui a donn\u00e9 globalement raison :<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019\u00e9valuation syst\u00e9matiques des risques, le juge a d\u00e9cid\u00e9 que n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 correctement ou suffisamment \u00e9valu\u00e9s les risques :
\u2022 de contamination \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des sites, d\u00fb \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un portique de s\u00e9curit\u00e9 par un grand nombre de salari\u00e9s (entre 150 et 450 par jour), au non-respect des distances de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019insuffisance de gel hydroalcoolique\u2008;
\u2022 li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des vestiaires : des difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 point\u00e9es, cr\u00e9ant de nouveaux risques, avec notamment le d\u00e9p\u00f4t de manteaux \u00e0 proximit\u00e9 des lieux de travail et l\u2019impossibilit\u00e9 de respecter les r\u00e8gles de distanciation sociale compte tenu de l\u2019\u00e9troitesse de certains vestiaires\u2008;
\u2022 li\u00e9s \u00e0 la manipulation des colis par les salari\u00e9s, notamment ceux provenant de l\u2019\u00e9tranger et en transit dans les entrep\u00f4ts.
Sur l\u2019association des repr\u00e9sentants du personnel, le juge de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 a constat\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 ne produisait aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e9tablissant la tenue d\u2019une r\u00e9union des repr\u00e9sentants du personnel.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le juge rel\u00e8ve \u00e9galement que la soci\u00e9t\u00e9 ne justifie pas avoir pris des mesures suffisantes pour assurer le respect des gestes barri\u00e8res et la distanciation sociale, les visites de l\u2019inspection du travail ayant fait ressortir des situations de travail rapproch\u00e9es, s\u2019agissant notamment des conducteurs de transpalettes, des op\u00e9rateurs sur postes fixes ou des prestataires de nettoyage.<\/p>\n\n\n\n
Preuve \u00e9tait ainsi rapport\u00e9e de la m\u00e9connaissance par la soci\u00e9t\u00e9 Amazon de son obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la sant\u00e9 des salari\u00e9s, ce qui constitue un trouble manifestement illicite. <\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, le juge ordonne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Amazon, sous astreinte d\u2019un million d\u2019euros par jour de retard et par infraction constat\u00e9e, de restreindre les activit\u00e9s de ses entrep\u00f4ts \u00e0 la r\u00e9ception des marchandises, la pr\u00e9paration et l\u2019exp\u00e9dition des commandes de produits alimentaires, d\u2019hygi\u00e8ne et m\u00e9dicaux, aussi longtemps que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aura pas mis en \u0153uvre, en y associant les repr\u00e9sentants du personnel, une \u00e9valuation des risques professionnels sur l\u2019ensemble de ses sites.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9 de presse du 15 avril, la soci\u00e9t\u00e9 a imm\u00e9diatement r\u00e9agi face \u00e0 cette d\u00e9cision condamnation, en indiquant \u00e9tudier les options disponibles, dont l\u2019exercice d\u2019un appel. Dans l\u2019imm\u00e9diat, elle pr\u00e9voit de suspendre l\u2019activit\u00e9 de ses centres de distribution en France afin de proc\u00e9der au nettoyage des sites concern\u00e9s<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La soci\u00e9t\u00e9 Amazon condamn\u00e9e pour manquer \u00e0 ses obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la sant\u00e9 de ses salari\u00e9s contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19. TJ Nanterre 14 avril 2020 r\u00e9f n\u00b0 20\/00503, Union syndicale Solidaire c\/ SAS Amazon France Logistique Le Tribunal judiciaire de Nanterre a \u00e9t\u00e9 saisi, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, par le syndicat Solidaires. Ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":427,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-423","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commentaire"],"yoast_head":"\n