Honoraires

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Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite et signée entre BIRDIELEX et le client. Cette convention indique la mission qui lui est confiée ainsi que le montant de sa rémunération.

Deux types de tarification peuvent être appliquées en fonction de la nature du dossier : un tarif horaire ou un tarif forfaitaire.

En règle générale, le tarif forfaitaire s’applique dans les cas/les affaires où la durée prévisible est difficilement déterminable.

En cas de contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou toute autre juridiction civile, administrative ou commerciale, la rémunération de l’avocat intervenant est fixée de manière forfaitaire.

Ce tarif forfaitaire s’accompagne généralement d’un honoraire de résultat d’au moins 10% hors taxes du gain obtenu par le client. Sur ce point, précisons que la loi (article 10 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991) proscrit formellement à l’avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat.

Hormis ces hypothèses, un tarif au temps passé peut s’appliquer sur la base d’un tarif horaire. Ce tarif horaire est souvent plus adapté à une tâche précise dont la durée peut être déterminée préalablement.

Contactez BIRDIELEX pour obtenir une proposition de convention d’honoraire.