Droit commercial

Les relations commerciales recouvrent, de manière générale, l’ensemble des interactions intervenant entre commerçants (personnes physiques ou personnes morales) ou en raison d’une activité considérée, par nature ou par accessoire, comme commerciale.
Le Droit commercial régit ainsi plusieurs situations de la vie des affaires, à savoir notamment :

• La rédaction ou l’exécution des contrats spéciaux (ex. contrat de vente ; bail commercial) ;
• La gestion des relations entre partenaires d’affaires (ex. conflit entre associés) ;
• La détermination de l’étendue de la responsabilité d’un commerçant (ex. Rédaction des Conditions Générales de Vente) ;
• La gestion des contentieux d’affaires ;
• Propriété intellectuelle de l’entreprise ; 
• Les procédures collectives (Sauvegarde judiciaire, redressement et liquidation judiciaire). 

Droit de la Fonction Publique

Le droit de la fonction publique s’intéresse aux interactions entre, d’une part, les principaux acteurs de la Fonction publiques d’Etat (ex. Corps constitués, ministères), territoriale (ex. Région, Commune) ou Hospitalière (ex. Hôpital public) et, d’autre part, leurs agents (titulaires, contractuels ou fonctionnels) et leurs usagers.
Sauf rare exception, le contentieux généré par ces interactions est dévolu aux juridictions administratives.

Droit du travail

Le droit du travail régit les relations entre, d’une part, un employeur (public ou privé) et, d’autre part, des salariés relevant du droit privé et, à ce titre, soumis au code du travail (CDI, CDD, Intérim, VRP…).
Les problématiques soulevées par l’interaction entre ces deux acteurs (employeur vs salarié) sont nombreuses et concernent notamment :

• L’établissement d’un contrat de travail ;
• La durée du travail ;
• La rémunération ;
• La représentation collective des salariés ;
• Les limites du contrôle des salariés ;
• L’hygiène et la sécurité des salariés ;
• Le droit d’alerte ;
• Le contentieux relatif à la rupture du contrat de travail