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Amazon condamnée

La société Amazon condamnée pour manquer à ses obligations de sécurité et de prévention de la santé de ses salariés contre l’épidémie du Covid-19.

TJ Nanterre 14 avril 2020 réf n° 20/00503, Union syndicale Solidaire c/ SAS Amazon France Logistique

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a été saisi, en référé, par le syndicat Solidaires. Ce dernier reproche à la société Amazon France Logistique, qui gère sur le territoire national 6 entrepôts et emploie près de 6500 salariés, de méconnaitre, depuis la mise en place de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars dernier, les mesures de luttes contre le covid-19 – mesures barrières, distanciation sociale et de manquer aux principes de prévention du Code du travail.

Comme le syndicat Solidaires le rappelait, la société a été largement sensibilisée sur cette question via des mises en demeure de la Direccte, l’exercice par plusieurs salariés de leur droit de retrait ou encore, une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.

Selon le syndicat, la société n’avait pas procédé à (i) une évaluation systématique des risques liés au covid-19 pour chaque situation de travail, (ii) n’avait pas consulté et/ou informé les représentants du personnel et (iii) n’avait pas adopté les mesures nécessaires.

Le juge de référé lui a donné globalement raison :

S’agissant de l’évaluation systématiques des risques, le juge a décidé que n’ont pas été correctement ou suffisamment évalués les risques :
• de contamination à l’entrée des sites, dû à l’utilisation d’un portique de sécurité par un grand nombre de salariés (entre 150 et 450 par jour), au non-respect des distances de sécurité et à l’insuffisance de gel hydroalcoolique ;
• liés à l’utilisation des vestiaires : des difficultés ont été pointées, créant de nouveaux risques, avec notamment le dépôt de manteaux à proximité des lieux de travail et l’impossibilité de respecter les règles de distanciation sociale compte tenu de l’étroitesse de certains vestiaires ;
• liés à la manipulation des colis par les salariés, notamment ceux provenant de l’étranger et en transit dans les entrepôts.
Sur l’association des représentants du personnel, le juge de référé a constaté que la société ne produisait aucun élément établissant la tenue d’une réunion des représentants du personnel.

Enfin, le juge relève également que la société ne justifie pas avoir pris des mesures suffisantes pour assurer le respect des gestes barrières et la distanciation sociale, les visites de l’inspection du travail ayant fait ressortir des situations de travail rapprochées, s’agissant notamment des conducteurs de transpalettes, des opérateurs sur postes fixes ou des prestataires de nettoyage.

Preuve était ainsi rapportée de la méconnaissance par la société Amazon de son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés, ce qui constitue un trouble manifestement illicite. 

En conséquence, le juge ordonne à la société Amazon, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée, de restreindre les activités de ses entrepôts à la réception des marchandises, la préparation et l’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, aussi longtemps que la société n’aura pas mis en œuvre, en y associant les représentants du personnel, une évaluation des risques professionnels sur l’ensemble de ses sites.

Dans un communiqué de presse du 15 avril, la société a immédiatement réagi face à cette décision condamnation, en indiquant étudier les options disponibles, dont l’exercice d’un appel. Dans l’immédiat, elle prévoit de suspendre l’activité de ses centres de distribution en France afin de procéder au nettoyage des sites concernés